2005-1905 : 100 ans de laïcité

Aujourd'hui, la France vit dans une république indivisible, laïque, démocratique et sociale, sans oublier depuis quelques temps, décentralisée.

Fruit d'une histoire, la laïcité est un principe constitutionnel& non défini, mais néanmoins rappelé dans le préambule de la Constitution de 1946 puis de 1958.

La Laïcité n'est pourtant pas une idée neuve.

Déjà dans la Grèce antique  on retrouvait le mot  laïque « laikos », traduisez du peuple : le peuple considéré comme un tout.

On le retrouvait également à l'époque latine : « laïcus » définissant une personne soustraite à l'emprise institutionnelle d'une religion.

100 ans de Laïcité

En France, longtemps l'Etat est resté soumis à la suprématie de l'Eglise. Dans la royauté le souverain tirait sa légitimité de l'Eglise. Nous sommes alors à l'ère des monarchies de droit divin.

Cela n'a pas empêché, d'ailleurs, Philippe IV le Bel de s'opposer au Pape Boniface VII, affirmant sa suprématie sur le clergé dans son Etat et limitant au spirituel sa soumission à l'Eglise.

Avec la Réforme est apparu le pluralisme religieux, les guerres de religion, puis le fameux Edit de Nantes, signé  le 13 avril 1598.

Ce jour là,  Henri IV inaugura un régime de tolérance :

On pouvait vivre ensemble en ne pensant pas pareil.

Aussitôt est venu le travail des philosophes sur l'autonomie de la personne, l'individu capable de penser par lui-même :

C'est l'humanisme de Montaigne : déjà dans son Suvre, s'esquisse le type d'honnête homme qui aime la franchise et le civilité, l'équilibre de la conscience et la maîtrise de soi, et qui repousse la violence et le fanatisme.

C'est  l'esprit des lois de Montesquieu.

C'est de la pensée  que Descartes déduit l'existence :

« Je pense donc je suis »

C'est Pierre Bayle, qui par son esprit critique, annonce les philosophes du XVIII ème siècle : Diderot, Jean-Jacques Rousseau qui eux même préparent les grands changements politiques de la Révolution.

Avec la révolution française de 1789 la laïcité va prendre tout son sens. Avec la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen :

« Les Hommes sont libres et égaux en droit »

« Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation »

 C'est la fin du droit divin. Une liberté fondamentale est née :

la liberté de conscience et de culte

 « pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public ».

Dès 1792, est institué l'état civil laïque. En 1810 le code pénal fait du mariage civil le seul valable.

Cela n'empêchera pas d'ailleurs la signature du Concordat en 1801, encore en vigueur en Alsace Lorraine.

Avec la Restauration, le catholicisme va alors gérer la vie sociale. Il contrôlera pour l'essentiel l'enseignement.

C'est la IIIème République, en particulier Jules Ferry et ses lois consacrant les libertés de réunion (juin 1881), libertés de la presse (juillet 1881),&qui va couper le cordon.

C'est d'ailleurs  Jules Ferry qui organise l'enseignement laïque en proclamant la gratuité en juin 1881 et qui  rend obligatoire l'enseignement primaire avec la Loi du 28 mars 1882 :

« dans l'enseignement primaire l'instruction religieuse est donnée en dehors des édifices et des programmes scolaires ».

Avec la Loi du 30 octobre 1886, dans les écoles publiques, l'enseignement est exclusivement confié à un personnel laïque.

On retrouve d'ailleurs cette laïcisation de l'enseignement dans le préambule de la constitution du 27 octobre 1886 qui fait de l'organisation de l'enseignement public gratuit  et laïque à tous les degrés un devoir de l'Etat.

A cette époque,  le combat pour la laïcité arrive à son paroxysme.

C'est « l'affaire Dreyfus ».

C'est avec Jean Jaurès que le rapport de force devient favorable aux républicains.

Et la conséquence directe de ce nouveau rapport de force sera la loi sur la liberté associative,  la Loi de 1901 que nous connaissons actuellement :

une autre liberté fondamentale est née.

Mais surtout, cette loi pose les bases de la séparation des Eglises et de l'Etat.

La loi de 1905 

Adoptée le 9 décembre 1905, cette loi est une loi d'équilibre, « juste et sage » comme l'a dit Jean Jaurès, une Loi qui organise les cultes : liberté de culte, liberté de pensée.

Elle s'appuie sur 3 principes fondamentaux :

Cette Loi de 1905 procède à la séparation des Eglises et de l'Etat.

Elle génère une double neutralité :

«  la République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte ».

Les églises sont donc libres de s'organiser et de professer leurs conceptions dans le respect du droit et de l'ordre public.

Une Loi qui, en 100 ans tout de même, fera passer la France d'une laïcité de combat à cette laïcité « apaisée » que nous connaissons aujourd'hui. Ce que les québécois  appellent « l'accommodement raisonnable ».

Il faut dire que pour beaucoup, au début, laïcité était synonyme d'athéisme. Beaucoup de catholiques n'en acceptaient pas les principes.

Pie X a même excommunié tous les parlementaires qui avaient voté cette Loi de 1905 !

Une loi sans cesse remise en question

Les gouvernements successifs, toujours sous couvert d'un bon motif (liberté de choix, caractère propre de l'enseignement privé, sécurité&) ont cherché à détourner cette loi et ses principes.

Ils ont mis en place un véritable millefeuille législatif afin de subventionner les écoles privées et confessionnelles.

C'est dès 1919, avec la loi Astier sur l'enseignement technique.

En 1951, la loi Marie étendait le bénéfice des bourses aux élèves de l'enseignement privé. La loi Barangé instaurait le versement d'allocations trimestrielles aux associations de parents d'élèves des établissements privés. Cette loi est, aujourd'hui, abrogée.

C'est d'ailleurs à cette époque que naît le Comité National d'Action Laïque (CNAL).

Avec la Constitution du 4 octobre 1958, « la Nation garantit l'égal accès de l'enfant et l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'Etat ».

Seulement un an après, la loi dite Debré instaure la prise en charge par l'Etat du traitement des maîtres de l'enseignement privé et instaure les contrats simples et d'association : une véritable agression qui va mobiliser plusieurs centaines de milliers de manifestants, le 19 juin 1960 à Vincennes. Une pétition rassemblera plus de dix millions de signatures.

En vain !

Le 1^er juin 1971, la loi Pompidou  pérennise les contrats simples. La loi Guermeur du 25 novembre 1979 prévoit le financement de la formation des enseignants des établissements privés.

En mai 1981, c'est l'avènement de la gauche au pouvoir, avec dans son programme électoral la création d'un grand service public d'éducation unifié et laïque.

Plusieurs manifestations seront nécessaires pour que le ministre Alain Savary présente son projet de loi.

Pourtant très modéré, il est rapidement enterré par François Mitterand après une grande manifestation montrant une hiérarchie catholique mal ralliée à la laïcité.

A partir des années 1984  1985, avec la loi Chevènement, des collectivités locales développent des initiatives visant à financer des investissements  privés en se fondant notamment sur les lois Falloux (1850) et Astier (1919).

Quelques dix ans plus tard, Monsieur Bayrou, alors Ministre de l'Education Nationale du gouvernement Balladur, propose de déplafonner le montant légal de 10% des subventions allouées aux écoles privées.

Le 16 janvier 1994 à Paris, une immense manifestation laïque fait battre le gouvernement en retraite. 

La nouvelle loi de décentralisation du 13 août 2004 et en particulier son article 89 est un véritable cadeau aux écoles privées.

Elle accentue l'inégalité de traitement entre une école publique qui a vocation à accueillir tous les enfants et une école privée qui conserve la maîtrise de son recrutement en ignorant la carte scolaire et en aggravant la ségrégation.

L'article 37 de la loi Fillon est édifiant : « Les collèges, lycées et autres centres de formation d'apprentis, publics et privés sous contrat, relevant de l'Education Nationale, de l'enseignement agricole ou d'autres statuts, peuvent s'associer au sein de réseaux, au niveau d'un bassin de formation, pour faciliter les parcours scolaires, permettre une offre de formation cohérente, mettre en Suvre des projets communs et des politiques de partenariats, en relation avec les collectivités territoriales et leur environnement économique, culturel et social. »

Cette disposition fait qu'un élève, au cours de sa scolarité, pourrait faire, contre son gré, la navette entre un établissement public et un établissement privé.

Que fait-on du respect des consciences, de la laïcité ?

La circulaire du 2 décembre 2005 instaure une disparité de traitement entre l'enseignement public et les écoles privées au détriment du premier. A situation identique - scolarisation hors de la commune de résidence -, la participation financière de la commune est obligatoire pour les écoles privées et facultative pour les écoles publiques sauf accord du maire.

Cette situation est susceptible de raviver les tensions dans la population. En effet, le maire et le conseil municipal perdant la maîtrise de l'organisation scolaire locale (pas d'autorisation à donner) les écoles privées pourront exercer une concurrence déloyale à l'encontre de l'enseignement public et réduire à néant les efforts engagés par les élus, souvent depuis longtemps, pour maintenir en milieu rural les écoles publiques.

Contrairement à ce que l'on peut entendre, l'enseignement privé, de plus confessionnel, ne participe pas au service public d'éducation. Il n'assume pas toutes ses missions : égalité, laïcité, gratuité, continuité ... C'est donc bien le caractère laïque et égalitaire de la République qui est en cause.

La circulaire du 2 décembre 2005 et ses conséquences.

Augmentation importante des coûts de scolarisation.

La liste des dépenses obligatoires indiquée en annexe de la circulaire du 2 décembre est beaucoup plus étendue que celle du 13 mars 1985 jusqu'alors en vigueur.

Le tableau comparatif ci-dessous est particulièrement significatif 

Circulaire n° 85-105 du 13 mars 1985

Circulaire n° 2005-206 du 2 décembre 2005

- l'entretien des locaux affectés à l'enseignement  - les frais de chauffage, d'eau, d'éclairage et de nettoyage des locaux à usage d'enseignement  - l'entretien et, s'il y a lieu, le remplacement du mobilier scolaire et du matériel collectif d'enseignement n'ayant pas le caractère de biens d'équipement  - l'achat de registres et imprimés à l'usage des classes  - la rémunération des agents de service

- l'entretien des locaux liés aux activités d'enseignement, ce qui inclut outre la classe et ses accessoires, les aires de récréation, les locaux sportifs, culturels ou administratifs &  - l'ensemble des dépenses de fonctionnement des locaux désignés ci-dessus telles que chauffage, eau, électricité, nettoyage, produits d'entretien ménager, fournitures de petit équipement, autres matières et fournitures, fournitures pour l'entretien des bâtiments, contrats de maintenance, assurances... -  l'entretien et, s'il y a lieu, le remplacement du mobilier scolaire et du matériel collectif d'enseignement  - la location et la maintenance de matériels informatiques pédagogiques ainsi que les frais de connexion et d'utilisation de réseaux afférents  -   les dépenses de contrôle technique réglementaire  - les fournitures scolaires, les dépenses pédagogiques et administratives nécessaires au fonctionnement des écoles publiques  - la rémunération des agents territoriaux de service des écoles maternelles  - la rémunération des intervenants extérieurs, recrutés par la commune, chargés d'assister les enseignants pendant les heures d'enseignement prévues dans les programmes officiels de l'Education Nationale  - la quote-part des services généraux de l'administration communale ou intercommunale nécessaire au fonctionnement des écoles publiques  - le coût des transports pour emmener les élèves de leur école aux différents sites pour les activités scolaires (piscine, gymnase, ...) ainsi que le coût d'utilisation de ces équipements.

Figurent en particulier dans cette liste des dépenses de fonctionnement qui ne sont que facultatives pour les écoles publiques (ex : intervenants extérieurs rémunérés par les communes), les dépenses d'administration comme les salaires des agents de l'administration municipale qui interviennent pour gérer les écoles publiques communales, la rémunération des agents territoriaux de service des écoles maternelles alors que l'école maternelle n'est pas obligatoire.

Quand on sait que, selon l'ANDEV*, le coût moyen actuel par élève du premier degré est de 450 euros par an uniquement pour les fournitures, matériels et manuels, on imagine l'accroissement des charges que les communes de résidence devront désormais supporter pour financer des choix de scolarisation faits à titre privé par des familles.

Obligation de financement.

S'agissant des écoles publiques, la participation de la commune de résidence, pour un élève scolarisé hors de son territoire dans une école publique, n'est obligatoire qu'en l'absence de places disponibles dans l'(les) école(s) de la commune et dans les cas de dérogation liés aux motifs suivants :